Projets de résolutions à l’initiative des élus Dicensus à la Commission de la Recherche, adoptés par le Congrès de l’université de Strasbourg en juin 2016

Projet de Résolution à l’intention des membres du Congrès
sur la mensualisation des vacations à l’Université de Strasbourg

 

Le Congrès attire l’attention du Conseil d’administration et de la Présidence sur la situation de précarité attachée à la condition de vacataire, qui concerne en particulier des doctorants et jeunes docteurs dépourvus de contrat d’enseignement ou de recherche et a fortiori de toute protection sociale afférente. En effet, les vacations n’ouvrent ni droit à congés ni droit au chômage. En outre, les doctorants et jeunes docteurs vacataires de l’Université de Strasbourg sont à ce jour payés, au mieux, six mois après le début de leur service lorsqu’il s’agit de vacations d’enseignement.

Le Congrès s’inquiète des difficultés quotidiennes rencontrées par les doctorants et jeunes docteurs de l’Université de Strasbourg et, en particulier, de l’impact engendré sur leurs activités de recherche et d’enseignement. La mensualisation de leur salaire constitue l’une des mesures à mettre en œuvre afin de pallier pour partie cette situation.

Le Congrès se déclare favorable à la mise en place de la mensualisation des vacations au plus tard à la rentrée 2017 et propose la constitution d’un groupe de travail dédié à la question des vacations et de la contractualisation du personnel précaire de l’Université.

 

 

 

Projet de Résolution à l’intention des membres du Congrès

sur les droits de scolarité des doctorants à l’Université de Strasbourg

 

Les doctorants contribuent de manière significative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche et sont indispensables au fonctionnement de l’Université, par leurs activités pédagogiques (cours, surveillances, corrections, encadrements de mémoire, etc.),  par leurs travaux de recherche (thèse, articles, chapitres d’ouvrages, communications, etc.), par leur implication dans des actions d’animation (organisation de séminaires, colloques, etc.) et d’administration scientifiques (montage de projets, recherche de financements, etc.) et par leurs activités de représentation au sein des instances délibératives de l’Université (conseils centraux, ED, laboratoires, etc.).

Pour autant, les doctorants sont, aux côtés des autres personnels non-statutaires, des travailleurs précaires de l’Université disposant de peu de ressources et souffrant d’une forte insécurité professionnelle. Des droits de scolarité généralement compris entre 1 500 et 2 500 euros sur l’ensemble de la thèse représentent pour eux une charge financière conséquente. De tels droits de scolarité constituent en outre une entrave à la démocratisation de l’Enseignement supérieur.

Partant de ces constats, le Congrès décide de la constitution d’un groupe de travail visant à réformer la politique de l’Université de Strasbourg en matière de droits de scolarité des doctorants et à réfléchir à de nouvelles possibilités d’exonération liées à la spécificité du doctorat. Ce groupe de travail, composé pour partie de doctorants, donnera ses recommandations au Conseil d’administration au plus tard le 1er janvier 2017.

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