PLF 2015, sanctuarisation et financement de l’ESR

           Hosannah : le 11 décembre dernier, le président a finalement désavoué l’assemblée nationale et “rendu” les 70 millions qui avaient été amputés au budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » dans le PLF de 2015. L’assemblée, pas rancunière et soucieuse de respecter les formes constitutionnelles, a voté le jour suivant un amendement audit PLF pour entériner la décision présidentielle.

            Le 15 au matin, sur performance-publique.budget.gouv.fr, c’était toujours la version votée le 18 novembre qui était en ligne. L’agent en charge du site préfère sans doute attendre encore un peu, des fois que le président change d’avis.

            Quoi qu’il en soit, ledit PLF donne comme plafond des crédits de paiement pour la mission « Recherche et enseignement supérieur » 25 702 M€ (mégaeuros, soit millions) contre 25 771 en 2014, donc. Mais qui voudrait prendre la peine d’ouvrir les PLF de 2014 et de 2013, constaterait que ceux-ci, s’appuyant sur la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP), annonçaient pour l’année 2015 un plafond des crédits de paiement de 25 857 M€. Entre temps, le gouvernement a décidé de réduire l’ensemble de la dépense publique de 50 milliards d’euros en trois ans, d’où cette baisse de 86 millions – il n’y a pas de petit profit – pour le budget de la mission en 2015, par rapport aux prévisions de la LPFP – ce qui sent quand même salement son coup de rabot, surtout pour un ministère « sanctuarisé ».

            Comme chacun a pu l’observer, la « sanctuarisation », c’est le grigri sémantique qui tient lieu de ligne de défense au gouvernement et que l’immense majorité des médias reprend sans sourciller. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour l’ESR ? À ses travailleurs, qui réclament les moyens de travailler correctement – le lecteur excusera l’absence de plus longs développements sur les TD à 60 et les salles non-éclairées – le gouvernement répond que, quand même, ils ont été sanctuarisés, avec ce ton de vieille tante essayant de faire finir l’assiette de choux de Bruxelles au prétexte de la famine en Afrique. Soit dit en passant, il faudra un jour s’interroger sur ce vocabulaire de curés : la sanctuarisation offre-t-elle aux travailleurs de l’ESR le sacerdoce ? Un collectif budgétaire viendra-t-il ouvrir de nouvelles lignes de crédits pour l’achat de cierges ? Des crédits « maintenus » ou « reconduits » auraient suffi.

Sainte-GenevièveUn doctorant et un professeur des universités, dont les crédits ont été sanctuarisés, adressent une prière de remerciement à Sainte-Geneviève

            Si on poursuit la lecture du PLF2015 dans sa partie consacrée à la recherche et à l’enseignement supérieur, on arrive à l’exposé des objectifs que se fixe le gouvernement en la matière. Le premier vise à amener 50 % d’une classe d’âge à un diplôme du supérieur ; les statistiques les plus récentes disponibles à ce sujet, en date de 2012, donnent une proportion de 45,9 %. Le second, consacré à la part de la recherche française dans la recherche mondiale, est nettement plus étonnant : l’objectif est d’atteindre 3,2 % des publications de références, alors que les dernières réalisations, 2012 et 2013, sont supérieures à l’objectif susmentionné, avec 3,6 et 3,7 %. Craignant certainement de laisser le lecteur dans l’expectative, le rédacteur du chapitre a ajouté sous le graphique un petit paragraphe pour dissiper le doute sans trop casser la baraque : « Les cibles proposées prennent en compte le fait que la recherche scientifique est une priorité de l’action gouvernementale : elles prévoient une faible baisse de la part mondiale de la France [sic] ». Le troisième objectif, « Participer activement à la construction de l’Europe de la recherche » est une simple reformulation du précédent à l’échelle européenne. Le quatrième objectif, consacré au rôle de l’investissement privé, confirme, avec un art consommé de l’euphémisme, qu’il ne faut pas compter sur l’argent public : « Malgré le contexte de crise économique, la France a réaffirmé l’objectif d’un niveau cumulé des investissements R&D publics et privés à 3 % du PIB afin d’augmenter son potentiel de croissance, les deux tiers devant provenir du secteur privé. »

            L’exposé des objectifs est suivi par le cœur du document, à savoir la ventilation des sommes par programmes et actions, les deux unités de subdivision d’une mission, dans le PLF. Et cette ventilation, diabolus in singulis, est des plus instructives : le programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », seul programme généraliste, avec la « Vie étudiante » (231, 2497 M€ pour 2015), ne représente que 12 787 M€ pour 2015 (après 12 793 M€ en 2014) soit, à la louche, la moitié des crédits de la mission. Tout le reste, ce sont des programmes de financement d’actions de recherches spécialisées, très fortement ancrés dans le domaine de la science appliquée (programmes militaires, nucléaires, spatiaux), plus quelques programmes de financement de la recherche sur demandes ou candidatures (ANR, notamment).

            Si l’on descend à l’étage inférieur, celui des actions, on constate qu’entre les deux années, les actions « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence », « Formation initiale et continue de niveau doctorat », « Bibliothèques et documentation » et surtout « Immobilier » voient leurs crédits diminuer avec moins deux millions d’euros pour chacune des trois premières actions et moins soixante-dix-neuf millions pour la dernière.

            Ces coupes ont été rendues visibles par le début de mobilisation des travailleurs de l’ESR et surtout, par le fait qu’elles étaient, pour la première fois, des coupes en volume – même si, en valeur, la diminution des budgets n’est pas une nouveauté. Et si les apprentis sorciers de l’austérité ont réussi le tour de force d’amener l’Europe au seuil de la déflation, il ne faut pas oublier que l’indice des prix a évolué de façon « normale » (en tout cas, au sens du mandat de la BCE, c’est à dire autour de 2 %) durant la période 2009-2013.

            En prenant l’indice des prix à la consommation établi par l’INSEE et en attribuant la base 100 à l’année 2007, on obtient une augmentation générale des prix de 11,5 % entre 2007 et 2014. En déflatant les montants qui nous intéressent sur la base de cet indice, on constate que la valeur consacrée à la mission « Recherche et enseignement supérieur » par le gouvernement croit jusqu’en 2010 (avec 25 194 M€, soit 23 479 M€ de 2007) puis décline continuellement jusqu’en 2014 (avec 25 771 M€, soit 23 118 M€ de 2007, ce qui représente une baisse d’environ 1,5 % par rapport au sommet).

            Une baisse de 1,5 %, c’est quand même pas la damnation, si ? Sauf qu’entre 2010 et 2014, le nombre d’étudiants a augmenté : il est passé de 2319 KE (kiloétudiants, soit milliers) à 2429 KE. En partant de 2008 et en divisant la valeur consacrée à la mission « Recherche et enseignement supérieur » par le nombre d’étudiants, on arrive à un résultat de 9529 € de 2007 par tête de pipe en 2014, contre 10 096 € de 2007 en 2008, soit une diminution de 5,6 %. Quand on sait qu’en 2008, l’université française n’était pas précisément le pays du lait et du miel, on comprend la nature du dénuement actuel de l’ESR, c’est à dire les raisons de l’augmentation continue du nombre moyen d’étudiants en TD, le délabrement des bâtiments, la précarisation des personnels enseignants, les retards de paiement, etc.

            La démonstration chiffrée qui précède n’étonnera probablement aucun des travailleurs de l’ESR, qui constatent quotidiennement la dégradation de leurs conditions de travail ; et s’il a semblé utile de la faire, c’est uniquement dans l’espoir un peu fou de faire entendre un jour aux comptables qui nous gouvernent qu’il commence à faire sacrément froid, dans le sanctuaire…

NB : Tous les chiffres sont en crédits de paiement ; les totaux retenus sont toujours hors-pensions versées par l’État aux organismes de retraite.

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Une réponse à PLF 2015, sanctuarisation et financement de l’ESR

  1. Mouche_quetaire dit :

    Bon article! La sanctuarisation est effectivement un mot à la mode chez les apprentis des finances publiques. Notons que la sanctuarisation n’a de sens, et de valeur au final, que si elle s’accompagne de garanties juridiques tenant les crédits à distance raisonnable de l’agenda politique et de l’avide Direction du budget, ce qui n’est a priori pas le cas.
    ça me rappelle un refrain populaire fredonné avec l’accent d’une chanteuse venant d’un pays où même la pluie est en instance de privatisation : “paroles, paroles et paroles…”

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