Paye ta co-tutelle !

A l’heure où l’université prône l’ouverture à l’international et la recherche de l’excellence pour ses chercheurs, DICENSUS publie le témoignage éloquent d’un doctorant privé de co-tutelle internationale de thèse. Illustration de la politique de gribouille budgétaire qui a cours à l’UdS, la co-tutelle serait désormais conditionnée à un co-financement de thèse ! Une spécificité strasbourgeoise, semble-t-il, dont la connaissance pourrait être utile à tous ceux qui envisageraient d’internationaliser leur parcours doctoral…

Le contexte

Prévoyant de m’inscrire en thèse à la rentrée 2014, j’étais parvenu à mettre en place une co-tutelle entre l’Université de Strasbourg et une université québécoise (co-tutelle que justifiait le sujet de ma thèse). Après l’acceptation d’un professeur canadien pour la co-direction de la thèse, ce projet a nécessité de candidater au programme doctoral de ladite université (87 dollars canadiens de frais de dossier). Une fois admis, il a fallu faire les démarches pour obtenir les autorisations d’immigration requises, à savoir un Certificat d’Acceptation au Québec (108 dollars de frais de dossier) et un Permis d’études délivré par le gouvernement fédéral (150 dollars de frais de dossier).

Cette co-tutelle de thèse avait plusieurs implications pratiques, parmi lesquelles :

1)      Une inscription dans deux universités différentes sur toute la durée de la thèse.

2)      Une unique soutenance, reconnue dans les deux établissements.

3)      L’obligation de passer au moins trois trimestres dans l’université d’accueil (1 an), consécutifs ou non, à temps complet.

4)      L’établissement d’un planning des séjours dans lesdites universités : l’étudiant paye les frais de scolarité de l’Université dans laquelle il séjourne.

5)      Une participation conjointe du laboratoire d’origine et de l’école doctorale pour l’achat des billets d’avion, ainsi qu’une participation de l’université d’accueil au financement du déplacement des membres canadiens du jury de thèse.

6)      Surtout, la double inscription à temps complet dans les deux universités ouvre droit à une exonération des frais de sécurité sociale (996 dollars), conformément à un partenariat France-Québec.

 

Pas de cofinancement, pas de co-tutelle ?!

Début juillet, j’apprends que la co-tutelle n’est pas possible pour les titulaires d’un contrat doctoral de l’Université de Strasbourg, ce qui est mon cas. On m’indique plus précisément :

1)      Que la co-tutelle de thèse n’est possible, pour les doctorants-contractuels de l’UdS, que dans l’hypothèse où l’Université d’accueil participe à hauteur de 50% au financement du contrat doctoral.

2)      Qu’en dehors du cadre précis de la co-tutelle, l’inscription en doctorat dans un autre établissement d’enseignement supérieur est une atteinte au contrat doctoral et peut conduire à sa suspension. En gros, l’argent de l’Université de Strasbourg ne serait pas fait pour me permettre de travailler dans une autre université …

Ainsi donc, à l’Université de Strasbourg (et uniquement à l’UdS semble-t-il !), la co-tutelle de thèse est conditionnée à un co-financement.

Or, un co-financement canadien est très difficile à obtenir, compte-tenu des différences entre les deux systèmes universitaires. Surtout, rien n’indiquait au préalable qu’une hypothétique co-tutelle soit conditionnée à l’obtention d’un co-financement de thèse.

Le basculement vers la co-direction : un statut au rabais

Faute de co-tutelle, restait une possibilité : la « co-direction internationale de thèse ». Celle-ci est loin de fournir un cadre également propice à la recherche. Or, force est ici de constater que le compte n’y est pas. Il suffit de parcourir la « convention cadre de codirection de thèse » proposée par l’UdS pour s’en convaincre. Dans les faits, celle-ci n’ouvre aucune facilité d’ordre juridique, administratif ou financier.  Pas plus qu’un véritable statut pour le codirecteur. La collaboration n’est, en définitive, rien de plus qu’interpersonnelle et de principe.

Surtout, il n’est tenu aucun compte de la réalité des procédures d’immigration au Canada. La co-direction n’emportant pas l’inscription dans l’Université du co-directeur étranger (et le contrat doctoral l’interdisant même semble-t-il !), le doctorant français ne peut pas obtenir de Permis d’Etudes et de Certificat d’Acceptation au Québec. Tout au plus, le doctorant français pourra séjourner sur le territoire canadien à titre « touristique », pour une durée inférieure à six mois. Et encore, cela reste à la discrétion des services canadiens de l’immigration (lesquels ne sont pas nécessairement réceptifs à une explication du type « je suis un doctorant français et je viens faire du terrain pour quelques mois »). Si vos séjours se répètent, cela suscitera la méfiance desdits services. L’on nous accordera qu’il y a mieux en termes de quiétude d’esprit.

De plus, le statut touristique ne permet aucunement au doctorant d’occuper un emploi sur place (un contrat de recherche dans le laboratoire d’accueil, une charge de cours, etc.), à la différence du permis d’études (autorisant un forfait horaire de travail). Il ne permet pas plus de bénéficier de l’entente passée entre la Sécurité Sociale française et la Régie de l’Assurance Maladie Québécoise (convention Sécu-RAMQ), permettant une couverture complète (et gratuite) de l’étudiant français séjournant au Québec. Dès lors, à moins d’avoir les moyens de recourir à une assurance canadienne, mieux vaut demeurer en très bonne santé !

Plus pratiquement encore. Sans admission dans un programme d’études, pas question d’obtenir une carte d’étudiant. Et donc, impossibilité d’emprunter des ouvrages dans les bibliothèques universitaires. N’espérez pas non plus obtenir les codes individuels permettant de se connecter au réseau wifi de l’Université ou d’imprimer/photocopier/numériser aux bornes en libre-service. Pas d’ouvrages, pas d’internet donc. Belle perspective de recherche !

Dans de telles conditions, personne ne peut envisager de travailler convenablement et sereinement. L’histoire ne serait pas aussi drôle, si toutes ces complications n’étaient pas survenues alors que la co-tutelle avait déjà été acceptée par l’université québécoise, et que j’étais sur le départ pour le sol canadien au moment où l’UdS a commencé à me chercher des poux dans la tête. Disposant d’un permis d’études, il m’a fallu régulariser ma situation : concrètement, je suis présentement inscrit à temps complet dans un programme doctoral québécois et serai amené à payer 2000 dollars au titre de l’année universitaire 2014/2015, pour être « en règle » avec l’immigration. Ne pouvant soutenir deux thèses dans deux universités différentes en dehors du cadre de la co-tutelle, il me faudra démissionner du programme à la fin du second semestre.

Mes interlocuteurs à l’université québécoise ont légitimement eu du mal à comprendre cette situation. Il semblerait en effet que seule l’université de Strasbourg ait choisi de mettre en œuvre ce principe de conditionnement des co-tutelles de thèse à un co-financement. Mes collègues doctorants, français, contractuels et inscrits ailleurs qu’à Strasbourg (à l’EHESS notamment), ne rencontrent aucun de ces problèmes…

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