Circulaire pour l’application des dispositions du décret 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche

Parce qu’il est toujours intéressant de savoir à quelle sauce on est mangé, nous reproduisons la circulaire pour l’application des dispositions du décret 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche

Il est intéressant de noter en ce qui concerne les tâches de surveillance que celles-ci ne peuvent pas dépasser un certain volume horaire. Les doctorants ne sont pas les “laquais” de l’université, ils n’ont pas vocation à pallier les défauts structurels de l’organisation.

Le décret 2009-464 du 25 avril 2009 prévoit, en son article 5, il est vrai, que dans le cadre de la mission d’enseignement, les doctorants contractuels “sont soumis aux diverses obligations qu’implique cette activité en participant notamment au contrôle des connaissances et aux examens relevant de leurs enseignements”. On peut adopter une interprétation stricte de cet article ou au contraire plus extensive permettant de solliciter des doctorants contractuels missionnés pour assurer des surveillances qui ne relèvent pas de leurs enseignements. Dans tous les cas, si la participation à la surveillance d’examens constitue l’une des obligations imparties au missionné, celle-ci doit toutefois respecter le principe du tiers de service qui est celui appliqué à la charge d’enseignement.

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La circulaire de 2009 relative au décret (Circulaire DGESIPA – 2009-02.68) dispose expressément : “Le doctorant contractuel auquel un service d’enseignement est confié est soumis aux diverses obligations qu’implique cette activité. Il participe notamment au contrôle des connaissances et aux examens relevant de son enseignement au prorata de son service. Cette activité ne donne lieu ni à une rémunération supplémentaire ni à une réduction de ses heures d’enseignement pour l’accomplissement de ces tâches ». 50 heures de surveillances (ce qui a été calculé à partir du service d’un doctorant (même deux d’ailleurs)) sont largement hors cadre.

à bon entendeur

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